Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1992
Publié le16 juillet 1992
PublicationJORF n°163 du 16 juillet 1992
NORMAEA9220341A
IdentifiantJORFTEXT000000326739
RéférenceArrêté du 8 juillet 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 16 juillet 1992, NOR MAEA9220341AFac-similé du JO du 16 juillet 1992 →

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Textes cités liens · DILA4

Loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 · application
Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie
Arrêté du 4 novembre 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).