Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 15 avril 1953 NOUVELLES MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le15 avril 1953
Publié le16 avril 1953
PublicationJORF du 16 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000326745
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-236 du 24 mars 1953 · application