Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 16 mars 1982 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION PREVUE A L'ART. 26 DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982 RELATIVE AUX DROITS ET LIBERTES DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS (DECENTRALISATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le16 mars 1982
Publié le19 mars 1982
PublicationJORF du 19 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000326753
RéférenceCirculaire du 16 mars 1982 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION PREVUE A L'ART. 26 DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982 RELATIVE AUX DROITS ET LIBERTES DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS (DECENTRALISATION), JO du 19 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
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