Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 6 mai 1982 RELATIVE A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le6 mai 1982
Publié le23 mai 1982
PublicationJORF du 23 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000326757
RéférenceCirculaire du 6 mai 1982 RELATIVE A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT, JO du 23 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-302 du 31 mars 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).