Journal officiel · Décret

Décret n° 48-407 du 10 mars 1948 modifiant le décret du 12 avril 1945 portant création d’un comité interministériel et un haut comité consultatif de la population et de la famille.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1948
Publié le11 mars 1948
PublicationJORF du 11 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000326807
RéférenceDécret n° 48-407 du 10 mars 1948 modifiant le décret du 12 avril 1945 portant création d’un comité interministériel et un haut comité consultatif de la population et de la famille., JO du 11 mars 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).