Journal officiel · Décret
Décret du 3 janvier 1952 ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 3 JUIN 1937 : COMPOSITION DU COMITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 janvier 1952
Publié le8 janvier 1952
PublicationJORF du 8 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000326843
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
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Décret du 3 juin 1937 · modifie