Journal officiel · Décret
Décret du 3 juin 1937 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU D. DU 26 août 1910. (COMPOSITION DU COMITE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juin 1937
Publié le5 juin 1937
PublicationJORF du 5 juin 1937
IdentifiantJORFTEXT000000480912
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 26 août 1910 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 3 janvier 1952 · modifie