Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-03-1978 RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AUX DIFFERENTS AVANTAGES SOCIAUX DES PRATICIENS CONSEILS CHARGES DES SERVICES DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1988
Publié le27 août 1988
PublicationJORF du 27 août 1988
NORSPSS8801234A
IdentifiantJORFTEXT000000326876
RéférenceArrêté du 16 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-03-1978 RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AUX DIFFERENTS AVANTAGES SOCIAUX DES PRATICIENS CONSEILS CHARGES DES SERVICES DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 27 août 1988, NOR SPSS8801234ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).