Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-08-1975 MODIFIE FIXANT LES TARIFS DE REDEVANCES DUES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT PAR LES CANALISATIONS D'INTERET GENERAL DESTINEES AU TRANSPORT DES HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES SOUS PRESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1989
Publié le25 mai 1989
PublicationJORF du 25 mai 1989
NORBUDL8900060A
IdentifiantJORFTEXT000000326882
RéférenceArrêté du 17 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-08-1975 MODIFIE FIXANT LES TARIFS DE REDEVANCES DUES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT PAR LES CANALISATIONS D'INTERET GENERAL DESTINEES AU TRANSPORT DES HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES SOUS PRESSION, JO du 25 mai 1989, NOR BUDL8900060ALégifrance →

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Arrêté du 11 août 1975 · modifie
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