Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1988 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1988
Publié le16 décembre 1988
PublicationJORF du 16 décembre 1988
NORACVP8820048A
IdentifiantJORFTEXT000000326890
RéférenceArrêté du 24 novembre 1988 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES, JO du 16 décembre 1988, NOR ACVP8820048ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 85-528 du 15 mai 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).