Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1977 MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ARTICLE 1ER ET DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977 (PRIX TEMOINS ET PRIX DE VENTE DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1977
Publié le4 octobre 1977
PublicationJORF du 4 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000326904
RéférenceArrêté du 16 septembre 1977 MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ARTICLE 1ER ET DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977 (PRIX TEMOINS ET PRIX DE VENTE DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT), JO du 4 octobre 1977Légifrance →

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Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
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