Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 4, 16, 17, 23, 24, 25, 32 ; ET AJOUT D'UN ARTICLE 25 BIS DE L'ARRETE DU 24 août 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES PERSONNELS DES OFFICES D'HLM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1977
Publié le7 janvier 1978
PublicationJORF du 7 janvier 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000326915
RéférenceArrêté du 28 décembre 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 4, 16, 17, 23, 24, 25, 32 ; ET AJOUT D'UN ARTICLE 25 BIS DE L'ARRETE DU 24 août 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES PERSONNELS DES OFFICES D'HLM, JO du 7 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 août 1973 · modifie
Cité par 1 texte
du 5 octobre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).