Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 5 octobre 1979 12606

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro

Signé le5 octobre 1979

Publié le27 novembre 1979

PublicationJORF du 27 novembre 1979

IdentifiantJORFTEXT000000886138

RéférenceArreteuro du 5 octobre 1979 12606, JO du 27 novembre 1979Légifrance →

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