Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1978 NATURE DES PROCEDES TECHNIQUES ET CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERATIONS RENDANT LES ARMES INAPTES AU TIR DE TOUTES MUNITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1978
Publié le23 décembre 1978
PublicationJORF du 23 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000326936
RéférenceArrêté du 13 décembre 1978 NATURE DES PROCEDES TECHNIQUES ET CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERATIONS RENDANT LES ARMES INAPTES AU TIR DE TOUTES MUNITIONS, JO du 23 décembre 1978Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).