Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-11-1976 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES PERSONNES EMPLOYEES EN QUALITE DE TECHNICIEN DANS UN LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1991
Publié le23 novembre 1991
PublicationJORF n°273 du 23 novembre 1991
NORSANP9102473A
IdentifiantJORFTEXT000000326965
RéférenceArrêté du 18 novembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-11-1976 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES PERSONNES EMPLOYEES EN QUALITE DE TECHNICIEN DANS UN LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE, JO du 23 novembre 1991, NOR SANP9102473AFac-similé du JO du 23 novembre 1991 →

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Arrêté du 4 novembre 1976 · modifie

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