Journal officiel · Décret
Décret n°46-1830 du 19 août 1946 ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE FONCTIONS TECHNIQUES AU PERSONNEL DES MONNAIES ET MEDAILLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 août 1946
Publié le22 août 1946
PublicationJORF du 22 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000327034
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