Journal officiel · Décret

Décret n° 48-607 du 1er avril 1948 modifiant différentes dispositions du décret provisoirement applicable du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés eu nom de l’État.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1948
Publié le3 avril 1948
PublicationJORF du 3 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000327058
RéférenceDécret n° 48-607 du 1er avril 1948 modifiant différentes dispositions du décret provisoirement applicable du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés eu nom de l’État., JO du 3 avril 1948Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°48-972 du 20 avril 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).