Journal officiel · Décret
Décret n° 48-972 du 20 avril 1948 modification du décret n° 46-2460 du 27 juin 1946 portant création d’une commission des marchés au ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 avril 1948
Publié le15 juin 1948
PublicationJORF du 15 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000848193
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret du 6 avril 1942 · application
Décret n°46-2460 du 27 juin 1946 · modifie
Décret n° 48-607 du 1 avril 1948 · application