Journal officiel · Décret

Décret n°46-2460 du 27 juin 1946 CREATION D'UNE COMMISSION DES MARCHES DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EXCEDE 200.000 FRANCS, AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1946
Publié le7 novembre 1946
PublicationJORF du 7 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000688165
RéférenceDécret n°46-2460 du 27 juin 1946 CREATION D'UNE COMMISSION DES MARCHES DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EXCEDE 200.000 FRANCS, AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 7 novembre 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°48-972 du 20 avril 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).