Journal officiel · Décret

Décret n°51-180 du 15 février 1951 OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1951
Publié le17 février 1951
PublicationJORF du 17 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000327082
RéférenceDécret n°51-180 du 15 février 1951 OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 17 février 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1450 du 20 septembre 1948 · application
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