Journal officiel · Décret
Décret n°52-1015 du 1 septembre 1952 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 51-953 DU 09-07-1951 RELATIF A LA VACCINATION PAR LE BCG ;
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er septembre 1952
Publié le3 septembre 1952
PublicationJORF du 3 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000327085
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
DECRET96-775 · abroge