Journal officiel · Décret

Décret n°52-1044 du 8 septembre 1952 THEATRES MUNICIPAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 septembre 1952

Publié le10 septembre 1952

PublicationJORF du 10 septembre 1952

IdentifiantJORFTEXT000000327096

RéférenceDécret n°52-1044 du 8 septembre 1952 THEATRES MUNICIPAUX, JO du 10 septembre 1952Légifrance →

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Loi n°51-592 du 24 mai 1951 · application