Journal officiel · Décret
Décret n°52-1053 du 12 septembre 1952 PORTANT RELEVEMENT DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 septembre 1952
Publié le13 septembre 1952
PublicationJORF du 13 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000327098
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-1311 du 14 novembre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°54-175 du 18 février 1954 · modifie