Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-07-1980 CONCERNANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION ET LES REGLES RELATIVES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU JURY DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES DOUANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1988
Publié le30 août 1988
PublicationJORF du 30 août 1988
NORECOP8800417A
IdentifiantJORFTEXT000000327104
RéférenceArrêté du 18 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-07-1980 CONCERNANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION ET LES REGLES RELATIVES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU JURY DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES DOUANES, JO du 30 août 1988, NOR ECOP8800417ALégifrance →

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Arrêté du 1 juillet 1980 · modifie
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