Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1980 MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION ET REGLES RELATIVES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU JURY DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES DOUANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1980
Publié le4 juillet 1980
PublicationJORF du 4 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486605
RéférenceArrêté du 1 juillet 1980 MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION ET REGLES RELATIVES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU JURY DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES DOUANES, JO du 4 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).