Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-07-1980 CONCERNANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION ET REGLES RELATIVES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU JURY DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES DOUANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1993
Publié le23 octobre 1993
PublicationJORF du 23 octobre 1993
NORBUDP9300564A
IdentifiantJORFTEXT000000841895
RéférenceArrêté du 15 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-07-1980 CONCERNANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION ET REGLES RELATIVES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU JURY DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES DOUANES, JO du 23 octobre 1993, NOR BUDP9300564ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 57-985 du 30 août 1957 · application
Arrêté du 1 juillet 1980 · modifie
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