Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1968 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVRANT ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1968
Publié le26 mars 1968
PublicationJORF du 26 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000625615
RéférenceArrêté du 12 mars 1968 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVRANT ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 26 mars 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 mai 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000625615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).