Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1958 MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE OUVRANT ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1958
Publié le10 juin 1958
PublicationJORF du 10 juin 1958
IdentifiantJORFTEXT000000434132
RéférenceArrêté du 30 mai 1958 MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE OUVRANT ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 10 juin 1958Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 1 octobre 1960 · modifie
Arrêté du 5 décembre 1963 · modifie
Arrêté du 12 mars 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).