Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1960 MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE OUVRANT ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1960
Publié le9 octobre 1960
PublicationJORF du 9 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000842820
RéférenceArrêté du 1 octobre 1960 MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE OUVRANT ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 9 octobre 1960Légifrance →

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Arrêté du 30 mai 1958 · modifie
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