Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1963 MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE OUVRANT ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1963
Publié le10 décembre 1963
PublicationJORF du 10 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000480985
RéférenceArrêté du 5 décembre 1963 MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE OUVRANT ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 10 décembre 1963Légifrance →

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