Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 1988 FIXANT LA MOYENNE NATIONALE DE PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES LEGALES D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE DES DEPARTEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1988
Publié le21 décembre 1988
PublicationJORF du 21 décembre 1988
NORINTB8800467A
IdentifiantJORFTEXT000000327118
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-1146 du 31 décembre 1987 · application
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