Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1989 RELATIF A L'APPROBATION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1989
Publié le24 mars 1989
PublicationJORF du 24 mars 1989
NORACVP8920008A
IdentifiantJORFTEXT000000327121
RéférenceArrêté du 13 février 1989 RELATIF A L'APPROBATION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES, JO du 24 mars 1989, NOR ACVP8920008ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 85-528 du 15 mai 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).