Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1977 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES PREVUES POUR LES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES DES POURSUITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1977
Publié le8 octobre 1977
PublicationJORF du 8 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000327141
RéférenceArrêté du 29 juillet 1977 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES PREVUES POUR LES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES DES POURSUITES, JO du 8 octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 décembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 novembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).