Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1978 MODIFICATION DES TAUX DES INDEMNITES PREVUES A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-07-1977 (INDEMNITES FORFAITAIRES ET INDEMNITES EN REMBOURSEMENT DE FRAIS) ALLOUEES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES DES POURSUITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1978
Publié le5 décembre 1978
PublicationJORF du 5 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855199
RéférenceArrêté du 13 novembre 1978 MODIFICATION DES TAUX DES INDEMNITES PREVUES A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-07-1977 (INDEMNITES FORFAITAIRES ET INDEMNITES EN REMBOURSEMENT DE FRAIS) ALLOUEES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES DES POURSUITES, JO du 5 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 août 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).