Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1991 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1991
Publié le5 décembre 1991
PublicationJORF n°283 du 5 décembre 1991
NORBUDB9130114A
IdentifiantJORFTEXT000000327209
RéférenceArrêté du 29 novembre 1991 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948, JO du 5 décembre 1991, NOR BUDB9130114AFac-similé du JO du 5 décembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 5 décembre 1991 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 · application
Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).