Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 18 octobre 1955 A LA CIRCULAIRE DU 12-08-1955. (APPLICATION DU DECRET 55679 DU 20-05-1955 RELATIF AUX COOPERATIVES DE CONSOMMATION DES ENTREPRISES PRIVEES OU NATIONALISEES ET DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le18 octobre 1955
Publié le20 octobre 1955
PublicationJORF du 20 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000327219
RéférenceCirculaire du 18 octobre 1955 A LA CIRCULAIRE DU 12-08-1955. (APPLICATION DU DECRET 55679 DU 20-05-1955 RELATIF AUX COOPERATIVES DE CONSOMMATION DES ENTREPRISES PRIVEES OU NATIONALISEES ET DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, JO du 20 octobre 1955Légifrance →

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Circulaire du 12 août 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).