Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 12 août 1955 APPLICATION DU D. 55679 DU 20-05-1955. RELATIF AU STATUT DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION D'ENTREPRISES PRIVEES OU NATIONALISEES ET D'ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le12 août 1955
Publié le27 août 1955
PublicationJORF du 27 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000498395
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-679 du 20 mai 1955 · application