Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 30 août 1957 COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 12-08-1955 RELATIVE AUX COOPERATIVES DE CONSOMMATION D'ENTREPRISES ET D'ADMINISTRATION, APPLICATION DU DECRET 55679 DU 20-05-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le30 août 1957
Publié le7 septembre 1957
PublicationJORF du 7 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000688358
RéférenceCirculaire du 30 août 1957 COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 12-08-1955 RELATIVE AUX COOPERATIVES DE CONSOMMATION D'ENTREPRISES ET D'ADMINISTRATION, APPLICATION DU DECRET 55679 DU 20-05-1955, JO du 7 septembre 1957Légifrance →

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Circulaire du 12 août 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).