Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1993 PORTANT MODIFICATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PETITE ENFANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1993
Publié le14 août 1993
PublicationJORF n°187 du 14 août 1993
NORMENC9305624A
IdentifiantJORFTEXT000000327227
RéférenceArrêté du 30 juillet 1993 PORTANT MODIFICATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PETITE ENFANCE, JO du 14 août 1993, NOR MENC9305624AFac-similé du JO du 14 août 1993 →

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Fac-similé du JO du 14 août 1993 →

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Arrêté du 4 octobre 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).