Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1991, modifié notamment par l'arrêté du 30 juillet 1993, portant création du certificat d'aptitude professionnelle Petite Enfance,
Arrête :
L'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 1993 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Les candidats ayant obtenu au titre des sessions de 1993 et de 1994 le bénéfice de l'épreuve EP 1 Sciences et technologie, définie en annexe II de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé, sont dispensés de l'épreuve EP 2 Sciences et technologie, définie en annexe II du présent arrêté. »
Le premier alinéa de la définition de l'épreuve EP 2 Sciences et technologie figurant en annexe II de l'arrêté du 10 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« L'épreuve a pour but de vérifier les connaissances scientifiques et technologiques ainsi que l'aptitude à les mobiliser dans des situations professionnelles. Elle comprend plusieurs questions indépendantes ou liées portant sur chacun des programmes suivants :
« Biologie générale et appliquée et/ou nutrition-alimentation. »
(Le reste sans changement.)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen de 1995.
Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des lycées et collèges :
Le chef de service, M.-F. Moraux