Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 4 novembre 1983 RELATIVE AU TRANSFERT DE COMPETENCES DANS LE DOMAINE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le4 novembre 1983
Publié le13 novembre 1983
PublicationJORF du 13 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000327244
RéférenceCirculaire du 4 novembre 1983 RELATIVE AU TRANSFERT DE COMPETENCES DANS LE DOMAINE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE, JO du 13 novembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
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