Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 8 décembre 1983 RELATIVE A L'EXECUTION DES TRANSFERTS A DESTINATION DE L'ETRANGER BENEFICIANT D'UNE AUTORISATION GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le8 décembre 1983
Publié le10 décembre 1983
PublicationJORF du 10 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000327246
RéférenceCirculaire du 8 décembre 1983 RELATIVE A L'EXECUTION DES TRANSFERTS A DESTINATION DE L'ETRANGER BENEFICIANT D'UNE AUTORISATION GENERALE, JO du 10 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 9 août 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).