Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 10 mai 1984 RELATIVE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE DE TRANSPORTS SCOLAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le10 mai 1984
Publié le20 mai 1984
PublicationJORF du 20 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000327259
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application