Journal officiel · Décret
Décret n°45-276 du 21 février 1945 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DU DEMINAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 février 1945
Publié le22 février 1945
PublicationJORF du 22 février 1945
IdentifiantJORFTEXT000000327286
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°76-225 du 4 mars 1976 · modifie