Journal officiel · Décret
Décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des munitions et explosifs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 1976
NatureDécret
Signé le4 mars 1976
Publié le10 mars 1976
PublicationJORF du 10 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502258
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°45-276 du 21 février 1945 · modifie
Ordonnance n°45-271 du 21 février 1945 · modifie
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Cité par 24 textes
Décret n°87-732 du 28 août 1987 · modifie
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Décret n°96-1081 du 5 décembre 1996 · txt source
Décret n°2003-451 du 19 mai 2003 · txt associe
Décret n°2003-452 du 19 mai 2003 · txt associe
Décret2003-451 · modifie
Décret2003-452 · modifie
Code du travail - art. R4462-1 (V)
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