Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-271 du 21 février 1945 CREATION D'UNE DIRECTION DU DEMINAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le21 février 1945
Publié le22 février 1945
PublicationJORF du 22 février 1945
IdentifiantJORFTEXT000000889118
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Cité par 1 texte
Décret n°76-225 du 4 mars 1976 · modifie