Journal officiel · Décret
Décret n°87-732 du 28 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 76225 DU 04-03-1976 FIXANT LES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN MATIERE DE RECHERCHE,DE NEUTRALISATION,D'ENLEVEMENT ET DE DESTRUCTION DES MUNITIONS ET DES EXPLOSIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 août 1987
Publié le8 septembre 1987
PublicationJORF du 8 septembre 1987
NORDEFD8701635D
IdentifiantJORFTEXT000000881691
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 76-225 du 4 mars 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-225 du 4 mars 1976 - art. 5 (Ab) · modification