Journal officiel · Décret

Décret n° 48-662 du 8 avril 1948 accordant aux personnels appartenant aux postes d'attachés militaires, navals et de l'air, à l'étranger, certaines indemnités de logement.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 1948
Publié le14 avril 1948
PublicationJORF du 14 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000327295
RéférenceDécret n° 48-662 du 8 avril 1948 accordant aux personnels appartenant aux postes d'attachés militaires, navals et de l'air, à l'étranger, certaines indemnités de logement., JO du 14 avril 1948Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°54-1255 du 20 décembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).