Journal officiel · Décret

Décret n°54-1255 du 20 décembre 1954 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATION SPECIALE DES PERSONNELS OFFICIERS ET NON OFFICIERS A SOLDE MENSUELLE EN SERVICE DANS LES POSTES D'ATTACHES MILITAIRES ET A LA MISSION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1954
Publié le23 décembre 1954
PublicationJORF du 23 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000688451
RéférenceDécret n°54-1255 du 20 décembre 1954 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATION SPECIALE DES PERSONNELS OFFICIERS ET NON OFFICIERS A SOLDE MENSUELLE EN SERVICE DANS LES POSTES D'ATTACHES MILITAIRES ET A LA MISSION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, JO du 23 décembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°46-2586 du 21 novembre 1946 · modifie
Décret n° 48-662 du 8 avril 1948 · modifie
Décret n°49-627 du 30 avril 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-771 du 23 août 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).