Journal officiel · Décret

Décret n°49-627 du 30 avril 1949 RELATIF AUX ATTACHES MILITAIRES (REPRESENTATION MILITAIRE AUPRES DES MISSIONS DIPLOMATIQUES FRANCAISES A L'ETRANGER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 avril 1949
Publié le4 mai 1949
PublicationJORF du 4 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000484229
RéférenceDécret n°49-627 du 30 avril 1949 RELATIF AUX ATTACHES MILITAIRES (REPRESENTATION MILITAIRE AUPRES DES MISSIONS DIPLOMATIQUES FRANCAISES A L'ETRANGER), JO du 4 mai 1949Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°52-430 du 19 avril 1952 · modifie
Décret n°54-1255 du 20 décembre 1954 · modifie
DECRET92-1483 · abroge
Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 - art. 10 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).